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Mardi, 26 Sep 2017

Charte du respect de la vie privée et mentions légales

Nous prenons sérieusement en compte votre droit à la vie privée, et nous voulons que vous vous sentiez tranquille sur notre site web. Cette charte du respect de la vie privée concerne les informations personnelles (désignées par "Données" ci-dessous) que nous pouvons collecter sur notre site. Cette charte ne s'applique pas aux autres entités que nous ne possédons ou que nous ne contrôlons pas, ou aux personnes qui ne sont pas nos employés, nos agents, ou sous notre direction. Veuillez prendre le temps de lire nos Conditions d'utilisation.

Informations légales


  • Dénomination sociale : Technivore, société anonyme à responsabilité limitée
  • RCS : société immatriculée à Paris n°B 449 796 663
  • Siège social : 26 rue des rigoles 75020 PARIS
  • Téléphone : 0951 770 660
  • Directeur de la publication : Conrad Majgard
  • Hébergement : le site est hébergé chez OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 ROUBAIX
  • Objet : ce site internet a pour objet de fournir un ensemble d'informations sur l'agence web Technivore ainsi qu'un support en ligne à sa clientèle.
  • Déclaration CNIL : ce site internet a été déclaré à la CNIL (Numéro d'enregistrement : 878372)

1. Collecte des Données.

Au cours de votre navigation sur les sites Technivore, il peut vous être demandé de remplir certains champs de formulaires notamment lors d’inscriptions à des séminaires, de téléchargement de logiciels, de bons de commande qui sont destinés à l'utilisation interne des sites Technivore. 
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2. Mise à jour, securité et utilisation de vos informations personnelles.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à mieux vous informer et vous adresser les informations que vous souhaitez recevoir. Les destinataires des données sont les associés et employés de Technivore SARL. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Conrad Majgard Sté Technivore SARL  (adresse ci-dessous). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant

Technivore SARL
A l'attention du service commercial
38 boulevard Phlippon
13004 Marseille

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Technivore SARL vous informe que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.
Tout Utilisateur des sites Technivore est notamment tenu de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez également vous abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Nous pouvons utliser les données pour adapter et améliorer vos visites sur le site. Nous ferons des efforts afin que vos données ne soient pas fournies à des parties tierces sauf

(i) si indication contraire de la charte du respect de la vie privée;

(ii) si nous obtenons votre accord, lorsque vous choisissez ou non le partage de vos données;

(iii) si un service proposé par notre site requiert une interaction avec, ou est fourni par une partie tierce, comme par exemple une application de votre FAI;

(iv) suite à un processus légal ou à un renforcement des lois;

(v) si nous considérons que votre utilisation de ce site viole cette charte, les conditions des services, ou le sens commun ou si nous le jugeons nécessaire pour protéger nos droits légaux et/ou nos biens;

(vi) si ce site est racheté par une partie tierce, auquel cas celle-ci aura le droit d'utiliser les données de la même façon que nous l'avons établi dans cette charte. Dans le cas où vous choisiriez d'utiliser les liens qui figurent sur le site pour visiter d'autres sites web, nous vous conseillons de lire les chartes du respect de la vie privée qui régissent ces sites.

3. Cookies.

L'Utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui permet à Technivore SARL d'identifier l'Utilisateur et sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le cookie installé par les sites Technivore ne contient que le code client de l'utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d'identifier celui-ci.
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4. Limitation de responsabilité.

4.1 Informations contenues dans les sites Technivore

Technivore SARL souhaite que les informations contenues dans chaque site Technivore soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître. Par conséquent, les informations sont fournies 'telles quelles' sans aucune garantie. Technivore SARL rejette toute garantie, explicite ou implicite, concernant les informations référencées par les sites Technivore, incluant mais ne se limitant pas à la garantie liée la valeur marchande ou l'aptitude à un objectif défini, titre et non-violation.
Technivore SARL se réserve le droit de modifier les informations contenues dans les sites Technivore sans prévenir ses clients ou prospects. Dans aucun cas Technivore SARL ne sera tenue pour responsable de dommage direct, spécial, accidentel ou indirect venant de l'utilisation de, ou des paiements basés sur, l'information contenue dans les sites Technivore.

4.2 Société tierces et produits tiers

La mention de produits, sociétés tierces et sites web sur les sites Technivore ainsi que les liens éventuels vers des sites web tiers le sont à titre d'information uniquement et ne représentent ni une reconnaissance ni un appui de Technivore SARL.
Technivore SARL n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de la sélection, la performance ou l'utilisation de ces produits tiers, ou encore de leurs vendeurs. Technivore SARL fournissant ces informations à titre de commodité pour l'utilisateur.

4.3 Accès aux sites Technivore

Les sites Technivore sont accessibles 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, Technivore SARL ne saurait être responsable en cas d'impossibilité momentanée d'utiliser l'un ou l'autre des sites Technivore en cas, notamment, de force majeure, difficulté informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.
Pour des raisons de maintenance, Technivore SARL pourra interrompre l'accès aux sites Technivore et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

5. Droits de propriété intellectuelle.

5.1 Droit de propriété de Technivore SARL

Technivore SARL est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale des sites Technivore, l'arborescence, les logiciels, les textes – témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée des sites ou de leur contenu, des informations qui y sont divulgués engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites Technivore qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur. Les marques de Technivore SARL, en particulier Technivore sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Technivore SARL est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5.2 Produits tiers, société tierces, contenus tiers et sites web

Les produits, sociétés tierces et sites web qui sont mentionnés ou référencés via les sites Technivore par Technivore SARL ou par des annonceurs, ainsi que certains contenus appartenant à des tiers et témoignages, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, auquel vous vous engagez à vous conformer.

6. Comportement des Utilisateurs.

L'Utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser les sites Technivore pour :

  1. transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités des sites Technivore,
  2. transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur les sites Technivore, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
  3. transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc…

Technivore SARL se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus des sites Technivore (texte, image etc…), vous vous engagez à requérir l'autorisation préalable et écrite de Technivore SARL, en écrivant ou en envoyant un e-mail au webmestre des sites Technivore à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

7. Liens hypertextes.

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8. Modification des présentes informations légales

Technivore SARL se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.